NOS LOGEMENTS ET RÉSIDENCES
Acteur historique du logement à Schiltigheim, le Foyer Moderne dispose d’une offre locative diversifiée de logements sociaux mais également de quelques logements dans le secteur libre.
Il propose des solutions adaptées à tous les besoins des publics et à chaque étape de la vie (étudiants, jeunes actifs, familles, personnes âgées).
L’attribution d’un logement social est cependant soumise à un processus réglementaire
(articles L.441 à L.441-2-6 et R.441-1 à R.441-12 du Code de la construction et de l’habitation).
Toute candidature passe obligatoirement par le dépôt d’une demande sur la plateforme unique de demande de logement.
La validation et l’enregistrement du dossier permet l’obtention d’un numéro d’enregistrement dit « numéro unique départemental ». Celui-ci est obligatoire et vous sera demandé si vous souhaitez vous positionner sur un logement social disponible et proposé par le Foyer Moderne.
Comment déposer une demande de logement ?
- Je suis de nationalité française ou
je suis titulaire d’un titre de séjour en cours de validité délivré par les autorités françaises.
- Mes ressources et celles des personnes vivant au foyer ne dépassent pas un montant maximum fixé par arrêté ministériel (consultables sur le site officiel de demande de logement en ligne). Selon mes ressources, ma composition familiale et ma localisation, j’accéderai à l’une des 3 catégories de logements sociaux actuellement proposée par le Foyer Moderne : PLAI, PLUS ou PLS. Ces catégories imposent des plafonds de ressource différents.
- Je demande un logement pour y habiter à titre principal, seul ou avec ma famille. Je ne peux ni le sous-louer, ni en faire une résidence secondaire.
Deux solutions :
Cette solution est la plus simple et surtout la plus rapide.
OU
- Je remplis un formulaire papier. Je télécharge d’abord le formulaire cerfa officiel. Je le remplis soigneusement et entièrement et j’y joins les copies de tous les justificatifs nécessaires à l’examen de ma demande. Enfin, je le dépose chez le bailleur de mon choix.
Télécharger le formulaire papier
ASTUCE
Retrouvez ici la liste des justificatifs à fournir pour la demande de logement
Préparez les scans, photos ou copies de tous vos justificatifs avant de démarrer la saisie de votre demande en ligne. Vérifiez également que tous vos documents sont bien lisibles et nets.
Environ un mois après ma demande, je reçois l’attestation d’enregistrement de ma demande ainsi que mon Numéro Unique Départemental (NUD) par mail ou par courrier.
Attention, elle est valable UN AN !
Je les conserve précieusement, puisqu’ils me serviront pour toutes mes démarches (compléter ma demande, modifier mes choix, annuler ma demande, prolonger ma demande au bout d’un an, etc. …).
BON À SAVOIR :
Ma demande sera connue par tous les bailleurs sociaux présents sur le Bas-Rhin. Chacun d’entre eux pourra me faire une proposition de location.
Je pense à tenir mon dossier à jour et je pense à renouveler ma demande chaque année.
- Les logements sociaux sont attribués par la Commission d’Attribution des Logements et de l’examen d’Occupation des Logements (CALEOL) réglementaire.
Elle est composée de représentants du Conseil d’Administration du Foyer Moderne, de représentants des locataires élus et de représentants des communes où se situent les logements.
La commission d’attribution statue sur l’attribution nominative des logements conventionnés selon des critères réglementaires et en fonction des orientations de la Politique d’attribution des logements du gouvernement (Article L441 al.1 et 2 du Code de la Construction et de l’Habitat).
La commission d’attribution est souveraine dans ses décisions.
Voir notre charte d’attribution des logements
- En cas d’attribution d’un logement au Foyer Moderne, vous serez aussitôt contacté, par courrier, pour visiter le logement concerné.
Il est important de comprendre que peu de logements se libèrent chaque année au Foyer Moderne. Les délais d’attente peuvent être très longs selon les immeubles, la typologie du logement ou les secteurs géographiques souhaités.